Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’association Arcimusica (ci-après « nous », « notre ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « vous », « l’acheteur ») sur notre site internet.

1. Produits
   Nous proposons à la vente des CD physiques de notre musique. Chaque produit est accompagné d’une description précise sur notre site. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
2. Commande
   Les commandes s’effectuent exclusivement sur notre site internet. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4. Paiement
   Le paiement s’effectue en ligne via virement bancaire. Le paiement intégral doit être réalisé au moment de la commande.
5. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous nous engageons à expédier vos commandes dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de votre commande.
6. Droit de rétractation
   Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert et non utilisé. Les frais de retour restent à votre charge.
7. Retour et remboursement
   En cas de retour conforme aux présentes CGV, nous procéderons au remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant sa réception. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
8. Responsabilité
   Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire du site internet, ou en cas de retard ou défaut d’exécution dû à un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
   Les CD vendus restent protégés par le droit d’auteur et sont destinés exclusivement à un usage privé. Toute reproduction, diffusion publique ou commerciale est strictement interdite.
10. Données personnelles
    Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant par e-mail à l’adresse indiquée sur notre site.
11. Loi applicable
    Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Date d’entrée en vigueur : 5 mai 2025